Mentions légales

1. Editeur

SA EUROPEENNE D'HOTELLERIE
100 rue Petit
75019 Paris, FRANCE

Tél. : 01 42 06 41 41

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RCS Paris B 328 179 726
N° INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 54328179726
Registre des opérateurs de voyage et de séjours : n° IM075160009
Garantie financière : ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, 44 avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret Cedex, France.
RC : ALLIANZ IARD, 87 rue de Richelieu, 75002 Paris, France.
Récépissé CNIL www.inter-hotel.com : 820800


2. Responsable de l’hébergement site web

Commerce Guys Europe
38, rue du Sentier
75002 Paris
France

Tel : +33 1 40 09 3000
Fax: +33 1 42 36 49 88


3. Propriétés intellectuelles

Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur les sites internet www.ptitdej-hotel.com, www.inter-hotel.com, www.qualys-hotel.com, www.relaisdusilence.com et www.seh-hotels.com, tout comme la présentation, le contenu des sites, les logiciels et les créations présentées sur les sites sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

En aucun cas vous n’êtes autorisés à copier, utiliser, distribuer, représenter, arranger, modifier, adapter, transformer, traduire, reproduire, communiquer ou à exploiter, de quelque manière que ce soit, les sites ou tout élément de ces sites, en ce compris les textes, images, dessins, graphiques ou sons, sans l’accord préalable et écrit de la SEH. La SEH se réserve le droit de poursuivre en justice toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris devant les juridictions pénales. Pour la France, ces dispositions sont prévues par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pour le droit d’auteur, par l’article L521-1 du Code de la Propriété Intellectuelle pour les dessins et modèles, par les articles L716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pour les marques et par les articles L342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pour les bases de données, ou par toute loi s’y substituant.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


4. Bases de données

Les bases de données pouvant être accessible à partir des sites sont protégées par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de bases de données. Toute atteinte aux droits sur les bases de données, toute extraction ou réutilisation engagerait la responsabilité de son auteur.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la SEH est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant les sites www.ptitdej-hotel.com, www.inter-hotel.com, www.qualys-hotel.com, www.relaisdusilence.com et www.seh-hotels.com.

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5. Représentations et photos figurant sur le site

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6. Informatique et Libertés (CNIL)

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